Accueillir une personne en service civique dans une école privée :
Le service civique est une démarche volontaire, d’une période allant de 6 à 12 mois, ouverte aux jeunes âgés de 16 à 25 ans. Accueillir une personne en service civique est une expérience qui vise à réaliser une mission d’intérêt général. Elle est rémunérée par une indemnité financée par l’État, complétée par un soutien (matériel […]
Etablissements scolaires : bouclier tarifaire et amortisseur électricité en 2023
Concernant la hausse des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place 3 garanties : Voyons comment les écoles pourront bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité. Etablissements scolaires et bouclier tarifaire ? Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet : Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures […]
Qui doit déclarer un élève dans le hors contrat ?
Déclarer un élève hors contrat est une obligatoin tant pour la famille que pour le directeur ou la directrice d’établissement. L’article L. 131‑1 du code de l’éducation prévoit que « l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. A partir de cet âge donc, les responsables du dit […]
Rentrée scolaire 2023-2024
Les vacances scolaires arrivent à grands pas ! Il faut déjà penser à la prochaine rentrée scolaire ! Voici les dates de rentrée scolaire 2022-2023. Les dates sont différentes dans le public, le privé sous-contrat, le privé hors contrat. Rentrée scolaire 2023-2024 Le Ministre de l’Education Nationale a annoncé le calendrier de reprise des cours […]
Facture électronique dans les écoles : une réforme qui ne s’applique pas
Dans cet article, vous allez découvrir ce qui va se produire concernant la facture électronique. mais pas de panique : cette réforme ne s’applique pas dans les écoles (sauf celles qui réalisent des opérations assujetties à TVA). Facture électronique : quelles écoles concernées La facturation électronique concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de […]
CRM scolaire : Ecole Futée vous équipe !
Un CRM est un logiciel souvent utilisé dans les entreprise, plus rarement dans les établissements scolaires. mais qu’est-ce qu’un CRM ? Pourquoi devriez-vous rechercher un CRM scolaire ? Faut-il un CRM scolaire à part entière, ou simplement des fonctions adaptées de CRM ? On fait le tour ! Qu’est ce qu’un CRM ? CRM est […]
Bien préparer une inspection d’école hors contrat
Définition d’une école hors contrat Les écoles hors contrat se caractérisent par leurs libertés d’enseignement (méthodes d’enseignement et d’éducation) mais également par leur liberté de recrutement de l’équipe, de choix des locaux, des manuels, des horaires etc… Les enfants sont titulaires d’un « droit à l’éducation », il est donc normal que les écoles hors contrat soient inspectées […]
Le RGPD dans les écoles privées
Le RGPD dans les écoles privées reste mal connu. Nous vous proposons à travers cet article de vous aider à en savoir plus sur le RGPD et à le respecter. Pour en savoir plus sur les engagements d’Ecole Futée à propos du RGPD, lisez aussi ceci ! Définition du RGPD Le sigle RGPD signifie « […]
La TVA dans les écoles privées
La TVA dans les écoles privées
La convention collective nationale enseignement privé hors contrat
La convention collective nationale enseignement privé hors contrat La convention collective Enseignement privé hors contrat définit les règles s’appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers. Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d’une part les représentants du personnel (syndicats) et d’autre part les représentants des entreprises de ces […]
