Gérer le prélèvement SEPA (créancier, mandats, lots)

L'écran SEPA configure l'identité créancier puis suit les mandats signés, les sollicitations de signature et les lots de prélèvement jusqu'au rapprochement.

Où
Paramètres›Facturation›Prélèvement SEPA ; création et historique des lots depuis Facturation›Documents
Qui
DirectionComptable
Application
Application web

Comment faire

  1. Créancier : ICS, IBAN de remise, préfixe de RUM, jours de prélèvement, jour par défaut, moyen de repli, e-mail d'alerte d'expiration

  2. « Mandats » : « Mandat papier » (scan obligatoire) ; « Sollicitations » : « Solliciter un mandat » (e-mail au responsable ou à l'élève majeur, signature électronique)

  3. Créer un lot : Facturation › Documents › « Nouveau lot de prélèvement » (libellé, établissement créancier, date de prélèvement, échéances éligibles) puis « Créer le lot »

  4. Consulter les lots : Facturation › Documents › « Historique des lots » ouvre un tiroir depuis le bas de l'écran avec la liste des lots ; la liste reste aussi dans l'onglet « Lots » des paramètres

  5. Ouvrir un lot puis « Valider le lot »

  6. « Générer le fichier » (pain.008), « Télécharger », « Marquer comme remis »

  7. « Rapprocher le lot » avec le virement reçu ; « Importer pain.002 » pour les rejets

  8. Créancier : « Jour de prélèvement par défaut », pré-sélectionné quand le parent signe son mandat

Règles

  • Disponible seulement en euros et si le prélèvement est activé dans les modes de règlement
  • Un seul mandat actif par payeur et par IBAN
  • Date de prélèvement : jour ouvré, non passée, avec au moins un jour ouvré de délai
  • Un lot validé est figé ; un lot remis l'est définitivement
  • Un mandat CORE se désactive 36 mois après le dernier prélèvement
  • Révoquer des mandats en lot (cases à cocher puis « Révoquer (n) ») bascule le moyen de paiement de chaque payeur concerné vers le « Moyen de paiement de repli » (virement par défaut) ; le bouton « Révoquer » d'un seul mandat ne le fait pas. Dans les deux cas, les lignes du mandat sont retirées des lots pas encore remis
  • En multi-établissement, l'identité du créancier (ICS, IBAN, BIC, nom, adresse) se configure par établissement dans « Informations générales » ; un lot ne prélève que pour un seul établissement
  • Les boutons de lot sont masqués sans le droit correspondant et désactivés (avec explication) hors euros ou si le prélèvement n'est pas activé
  • La date d'expiration d'un mandat CORE (36 mois sans utilisation) est affichée
  • L'onglet « Lots » des paramètres sert seulement à consulter et suivre les lots : il n'a plus de bouton de création

Paramétrage

À régler avant

Activer « Prélèvement » dans Paramètres › Facturation › Modes de règlement.

Limites

Ce que la fonction ne fait pas

  • La constitution du lot ignore le jour de prélèvement choisi par le payeur
  • Révocation d'un seul mandat (« Révoquer » sur sa ligne) : à ce jour, le moyen de paiement du payeur n'est pas basculé vers le « Moyen de paiement de repli » ; il faut le modifier à la main sur la fiche du payeur, ou passer par la révocation en lot (cocher le mandat puis « Révoquer (1) »).