Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site École Futée
Informations Éditeur
Données d'identification de la société
Raison sociale : ÉCOLE FUTÉE
Adresse : Immeuble le Carré, 2 Rue George Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux
RCS : 934 280 496 R.C.S. Versailles
SIRET : 93428049600019
N° de TVA intracommunautaire : FR19934280496
Code APE : 5829C - Édition de logiciels applicatifs
Directeur de la publication : Monsieur Grégoire LECLERCQ, Président
École Futée est une société du groupe MyUnisoft.
Accès au site
Conditions d'accès et disponibilité
Tout internaute peut accéder au site internet dès qu'il dispose d'une connexion Internet et bénéficier ainsi de certaines informations gratuites (newsletter, articles). Toutefois, certaines fonctionnalités ne sont accessibles qu'après la conclusion d'un contrat.
L'utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d'une fiabilité relative.
ÉCOLE FUTÉE s'efforce d'assurer la disponibilité du site internet 24h/24h et 7j/7j. Cependant, l'accès au site internet peut être interrompu notamment dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour.
Propriété intellectuelle
Protection du contenu
L'ensemble du contenu accessible via le site internet ainsi que le site internet en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont ÉCOLE FUTÉE est producteur.
Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l'objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'extraction totale ou partielle de données et/ou d'un transfert sur un autre support.
Seul un droit d'utilisation, à l'exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par ÉCOLE FUTÉE est consenti à l'utilisateur.
Contact et données personnelles
Vos droits
ÉCOLE FUTÉE prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de l'utilisateur et s'engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer leur protection, conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978.
Toute personne physique dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d'opposition au traitement.
Contact : information@ecole-futee.com
Loi applicable
Ce site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Versailles.
