Quelles sont les obligations à suivre pour les écoles privées ?

Les obligations des écoles privées: Les écoles privées ont de nombreuses obligations à respecter comme faire l’appel, suivre les compétences, tenir les registres… Redécouvrez ces obligations et celles des parents.

L’école privée doit-elle suivre le programme ?

L’éducation nationale a l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d’enseignement, selon les horaires réglementaires.

La maîtrise des compétences du socle commun s’évalue sur la base des connaissances et compétences fixées par les programmes d’enseignement, permettant une seule et même évaluation des acquis. Les attendus de fin de cycle précisés dans les programmes donnent aux équipes enseignantes, aux élèves et à leurs familles les repères nécessaires pour apprécier le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de chaque élève au cours du cycle (Eduscol).

En effet, la « loi Debré » n°59-1557 du 31 décembre 1959 insiste sur le principe de la liberté de l’enseignement et les rapports avec l’enseignement privé. En outre, elle met en avant la liberté d’organiser et de dispenser un enseignement. C’est une manifestation de la liberté d’expression. Plus d’infos ici

Découvrez les lois en matière d’évaluation des acquis à l’école et au collège

Santé : en cas d’absence de l’enfant

Les obligations de l’école : Lorsqu’un enfant manque l’école parce qu’il est malade, les parents doivent prévenir l’école. L’établissement ne peut pas obliger les parents à fournir un certificat médical pour justifier l’absence de leur enfant, sauf dans les cas exceptionnels de maladies contagieuses. L’école tient également à jour les données de santé des élèves.

Les droits de l’école et obligations des parents : un enfant peut faire l’objet d’une éviction s’il contracte une maladie contagieuse : coqueluche, diphtérie, méningite à méningocoque, poliomyélite, rougeole, oreillons, rubéole, infections à streptocoques hémolytiques du groupe A, fièvres typhoïdes et paratyphoïdes, teignes, tuberculose respiratoire, varicelle, gale, impétigo, hépatite A, dysenterie amibienne ou bacillaire et syndrome grippal épidémique, et bien sûr COVID.

L’école privée doit-elle tenir des registres ?

Comme nous l’avons expliqué dans cet article, l’école à le devoir de tenir des registres et de conserver des documents. Il est en particulier tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire doit signaler les élèves absents.

Voici la liste exhaustive des registres et documents à tenir à jour :

  • Le registre de signalement d’un danger grave et imminent
  • Le registre de sécurité
  • Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : DUERP
  • Le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
  • Le plan d’évacuation de l’école
  • Le dossier technique amiante
  • Le document documentant les aires de jeux
  • Le document de référence sur la sécurité des équipements sportifs
  • Le registre des élèves inscrits (ancien registre matricule)
  • La fiche annuelle des effectifs
  • Le registre des délibérations du conseil d’école (ou de classe)
  • Le registre des délibérations des conseils des maîtres
  • Le cahier de comptabilité de la coopérative scolaire
  • Le règlement intérieur
  • Les registres d’appel ou de présence
  • Les registres d’inventaire

Découvrez l’article du gouvernement sur la loi pour une école de confiance, ici!

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