Il est très important de connaître les règles et de savoir comment gérer les données de santé de vos élèves. Certains documents doivent être obligatoirement demandés lors de l’admission des enfants dans toute école comme :
- la justification des vaccins obligatoires, à jour
- la fiche sanitaire (antécédents médicaux, pathologies, allergies…)
Les données de santé à prendre en compte
Également, Il faut savoir qu’en France, des enquêtes nationales sur les données de santé des élèves sont effectuées régulièrement.
Premièrement , les enquêtes les plus récentes ont montré des points plutôt positifs, en diminution, comme le vécu scolaire (stress), le soutien, le surpoids/ obésité, l’usage de tabac/et autres substances.
Mais aussi des points à améliorer, comme l’appréciation de l’école, l’activité physique, l’alimentation, le bien être mental et la contraception.
Les différents domaines
L’analyse des principales données chiffrées de l’enquête annuelle de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) est relative aux domaines spécifiques suivants :
- Le bilan de santé de la sixième année (entre 5 et 6 ans)
- Le dépistage des troubles des apprentissages
- Les examens à la demande et avis pour modalités particulières d’enseignement
- Les projets d’accueil individualisé
- Les actions particulières dans le cadre de la veille sanitaire
- Le dépistage infirmier (Dans la douzième année de l’enfant)
- L’accueil à l’infirmerie
- La contraception d’urgence
- Le renouvellement de la contraception
- La formation aux gestes de premiers secours
- L’accompagnement social des élèves
- La protection de l’enfance
- Les grossesses
- Les cellules d’écoutes lors d’événements traumatique
Aussi d’autres données: le matériel de classe adapté, pauses courtes et régulières, éducation au port de charges (cartables), vaccination, hygiène de vie…
De plus, comme vous vous en doutez, une ligne téléphonique permettant de contacter les services d’urgence doit être accessible en permanence dans votre école.
Quel logiciel utiliser ?
Il existe plusieurs logiciels dédiés au suivi des informations de santé :
- Le logiciel ESCULAPE est un outil permettant de collecter et gérer les données mais un outil problématique pour certain, tant dans l’ergonomie que dans le respect des droits des usagers.
- Le logiciel « SAGESSE » aussi permet la saisie et l’exploitation des données concernant le suivi de l’élève (pathologies, fiche infirmerie, dépistages), les passages à l’infirmerie
En effet, il manque actuellement un logiciel unique adapté aux différents exercices professionnels, qui permettrait le partage des données. Mais aussi, il manque un logiciel pour faciliter la communication entre le médecin/ infirmier(ère) scolaire, et le médecin traitant d’un même élève.
Quel hébergement à privilégier ?
Utilisez des logiciels et applications hébergés dans l’Union Européenne.
Les organisations traitant des données de santé doivent faire appel à un organisme tiers certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS). Ces hébergeurs garantissent un niveau de sécurité élevé en matière de données de santé. Notre hébergeur OVH est habilité pour le faire.
L’article L.1111-8 du code de la santé publique relatif à l’hébergement de données de santé a pour objectif d’organiser et d’encadrer la conservation et la restitution de ces données à caractère personnel, dans des conditions propres à garantir leur confidentialité et leur sécurité.
Retrouvez plus d’information concernant les lois relatif à l’hébergement sur Légifrance
Plus globalement, pensez à bien choisir vos outils et protéger les données des élèves dans toute activité pédagogique.
Comment sécuriser les données de santé?
La RGPD est là pour sécuriser les données des élèves.
Dans chaque académie, il y a un délégué à la protection des données (DPD) qui veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.
- Il est nécessaire de bien choisir ses outils :
- Privilégier l’usage d’outils libre de droit/ développés par le ministère
- Privilégier un hébergement dans l’UE
- Informer les parents du traitement de leurs données
- Mettre en place un outil recensant les traitements mis en œuvre dans la structure
- Mener des analyses d’impact
- Encadrer l’information des personnes
- Formaliser les rôles et responsabilités du responsable de traitement
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO)
- Renseigner les actions menées.
Traitement des données de santé
- Pour les traitements comportant des données de santé, il existe des formalités à réaliser auprès de la CNIL (qui disparaissent à certaines conditions) :
- les traitements pour lesquels la personne concernée a donné son consentement exprès ;
- les traitements nécessaires à la sauvegarde de la vie humaine ;
- Traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée.
- Également, les traitements nécessaires aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d’une profession de santé ou par une autre personne à laquelle s’impose en raison de ses fonctions l’obligation de secret professionnel (ex : dossier médical ou logiciel de gestion médico-administratif, télémédecine, PACS utilisé dans le domaine de l’imagerie médicale, etc.) ;
- les traitements permettant d’effectuer des recherches à partir des données réalisées par le personnel assurant ce suivi, et destinées à leur usage exclusif (recherche « interne »).
- Aussi, les traitements mis en œuvre aux fins d’assurer le service des prestations ou le contrôle par les organismes chargés de la gestion d’un régime de base d’assurance maladie ainsi que la prise en charge des prestations par les organismes d’assurance maladie complémentaire ;
Autres traitements au sein des établissements de santé :
- les traitements effectués au sein des établissements de santé par les médecins responsables de l’information médicale, dans le cadre du PMSI local ;
- les traitements effectués par les agences régionales de santé, par l’Etat et par la personne publique qu’il désigne en application du premier alinéa de l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans le cadre défini au même article.
- les traitements de données dans le domaine de la santé mis en œuvre par les organismes ou les services chargés d’une mission de service public figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la CNIL, ayant pour seule finalité de répondre, en cas de situation d’urgence, à une alerte sanitaire et d’en gérer les suites. (Texte tiré du site de la CNIL)
Consultez les 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves.
Que proposent les logiciels de gestion scolaire pour répondre à ce besoin ?
Aucun logiciel de gestion scolaire ne propose un service complet pour la gestion des données en matière de santé.
Mais il existe plusieurs fonctionnalités présentes comme la gestion des flux d’élèves allant à l’infirmerie et la possibilité d’ajouter des commentaires dans la fiche des élèves (comme les allergies, le régime alimentaire…).
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