Concernant la hausse des prix de l’électricité, le gouvernement a mis en place 3 garanties :
- un bouclier tarifaire électricité
- un amortisseur électricité
- un guichet d’aide
Voyons comment les écoles pourront bénéficier du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité.
Etablissements scolaires et bouclier tarifaire ?
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet :
- à la fois de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023
- et de s’assurer qu’aucune TPE ne paiera plus de 280 €/ MWh en moyenne d’électricité en 2023.
Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises. Si vous êtes éligibles, votre école pourra bénéficier du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.
Votre école est éligible selon certaines conditions :
- si vous avez moins de 10 salariés (équivalent temps plein)
- si vous avez un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
- si vous avez un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
La notion de statut juridique n’entre pas en compte (association, SARL, EURL…)
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre cette attestation sur l’honneur d’éligibilité :
Etablissements scolaires et amortisseur électricité ?
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre établissement scolaire a signé un contrat d’énergie trop élevé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.
Par exemple, si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.
Votre école est éligible selon certaines conditions :
- si vous avez moins de 250 salariés (équivalent temps plein)
- si vous n’êtes pas éligible au bouclier tarifaire
- et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.
Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre cette attestation sur l’honneur d’éligibilité :
