Identifiant National Elève : une obligation pour les écoles privées hors contrat

Identifiant National Elève

L’Identifiant National Elève que le gouvernement souhaite attribuer à tous les élèves en âge de scolarisation existe depuis longtemps. Depuis 2012, en effet, tous les élèves sont censés être inscrits dans un répertoire national. Mais on estime à 125 000 le nombre d’élèves, scolarisés à domicile ou dans des écoles hors contrat, qui ne bénéficient pas d’un INE.

Voyons comment cette obligation va se mettre en œuvre dans les écoles hors-contrat. Expliquons comment Ecole Futée va vous aider à la gérer correctement.

L’Identifiant National Elève

Depuis 1995, les premiers élèves concernés se sont vu attribuer un Identifiant National Elève (INE) composé de onze caractères (dix chiffres et une lettre ou neuf chiffres et deux lettres). Depuis 2012, il a été généralisé ; il figure sur les bulletins scolaires et sur le relevé de notes des épreuves anticipées du bac et permet de s’inscrire sur Parcoursup.

Le « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » permet le traitement de données. Sa finalité est l’attribution d’un Identifiant National Elève (INE) à chaque élève, étudiant ou apprenti grâce à la mise en place d’une procédure automatisée.
L’INE a vocation à faciliter la gestion du système éducatif et à permettre le suivi statistique des élèves.
Le service statistique ministériel éducation, mentionné dans l’annexe du décret du 3 mars 2009, est chargé de l’administration nationale du « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis ». L’INE est attribué dès qu’un enfant entre dans le système scolaire et sert à identifier chaque élèves. Mais actuellement, tous les élèves scolarisés à la maison ou dans des écoles hors contrat n’en bénéficient pas.

Dans quel but ?

Un certain nombre d’enfants n’ont pas de numéro Identifiant National Elève. Une étude à identifié que 125 000 élèves étaient dans ce cas. 50 000 élèves suivant leur scolarité à la maison ne pouvaient pas s’inscrire sur la plateforme Parcoursup. Environ 70 000 élèves suivant une scolarité dans des écoles privées hors contrat également. Le gouvernement demande tous les élèves obtiennent ce numéro INE. En effet, un certain nombre d’élèves passe entre les « mailles du filet« .

L’attribution obligatoire d’un numéro national à tous les élèves devrait permettre d’assurer un meilleur suivi.

Qu’est ce qui change ?

La loi confortant les principes de la République promulguée en août 2021 fixe ce principe. Dans son article 51, chaque enfant entre 3 et 15 ans aura un «Identifiant National Elève» (L. 131-6-1 du Code de l’éducation). Cela concerne notamment les enfants scolarisés en établissement hors contrat.

Que faut-il faire pour obtenir un Identifiant National Elève ?

Les directeurs et directrices d’établissements hors contrat vont recevoir une clé OTP (sécurisée avec des identifiants inviolables), différente en fonction des degrés gérés par l’établissement :

  • une clé ONDE (pour outil numérique pour la direction d’école) pour les établissements du premier degré
  • une clé SIECLE pour ceux du second degré.

Cette clé va donner l’accès à une application sur laquelle il faudra créer des classes et saisir le nom des élèves. Lors de la saisie du nom des élèves, un numéro Identifiant National Elève est automatiquement attribué. A contrario, si les élèves ont déjà fréquenté l’enseignement public ou privé sous contrat, ils ont déjà un INE qui est conservé.

Via Ecole Futée (module de base), le transfert de données est automatisé : les niveaux, classes, bases élèves et parents sont synchronisés. Bien sûr, le numéro INE sera remonté dans l’application, dans un champ dédié à cette information.

A partir de quand ?

Cette obligation doit être effective à partir de la rentrée de septembre 2022.

Les directeurs ou directrices d’établissement ont peut-être déjà reçu ou vont recevoir une demande de recueil de données : elle est nécessaire pour lancer la création des INE.

La démarche diffère selon les académies. Le rectorat demandera quels sont les niveaux gérés dans l’établissement. Il s’interrogera également sur les moyens de gestion des données utilisés par l’école (logiciel, tableau Excel etc.). Le but est de transférer facilement les données entre les applications.

Les directeurs et directrices d’établissement vont recevoir une convocation de la part du rectorat de l’académie, avant l’été. Lors d’une réunion, ils recevront la clé en question ; ils auront des précisions sur le mécanisme de mise en place de l’Identifiant National Elève.

Celui-ci doit être actif durant l’été pour que les écoles soient prêtes pour la rentrée de septembre 2022.

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