Règles de comptabilité dans une école privée

La tenue d’une comptabilité dans une école privée revêt des contraintes particulières. Voici un tour d’horizon des règles à connaître.

La tenue de la comptabilité dans une école privée

La tenue d’une comptabilité (conforme au plan comptable général ou associatif) et l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont obligatoires.

En effet, les établissements scolaires privés sont employeurs et bénéficient d’un agrément délivré par une autorité administrative, et doivent donc tenir cette comptabilité.

Trois raisons de tenir une comptabilité dans une école privée

En effet, il est recommandé de tenir une comptabilité dans une école privée pour trois raisons :

  • Démocratique (présenter des comptes compréhensibles et vérifiables aux adhérents et parents ou actionnaires)
  • Économique (seule une comptabilité tenue régulièrement peut vous permettre une bonne gestion de l’établissement)
  • Juridique (présenter des comptes clairs et précis à toute demande des autorités ou services autorisés)

Faut-il un expert-comptable ?

La loi n’impose pas aux associations ou entreprises d’engager un expert-comptable pour la comptabilité dans une école privée.

A moins d’avoir des capacités et compétences en interne, le recours à un expert-comptable est quand même recommandé même s’il n’est pas obligatoire.

Les bons outils comptables qui vous permettent d’aller jusqu’au bilan sont potentiellement suffisants.

Missions confiées à l’expert comptable :

  • Mettre en place une comptabilité générale conforme aux lois en vigueur et un système de contrôle interne
  • Établir les comptes annuels de votre école privée
  • Mettre l’association ou l’entreprise en conformité vis-à-vis des évolutions fiscales
  • Elaborer les déclarations fiscales et sociales

Le coût moyen d’une mission d’expert comptable : entre 2500 et 5000 € par an (selon la taille de votre école)

Faut-il un commissaire aux comptes ?

La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) est exigée par la loi pour les associations ou entreprises, remplissant l’une des conditions ci-dessous :

  • Reconnues d’utilité publique,
  • Percevant une aide publique annuelle supérieure à 153 000 euros, 
  • Dépassant deux de ces trois seuils : 50 salariés, 3 100 000 euros de chiffre d’affaires et 1 550 000 euros de total bilan.

Contrairement à l’expert-comptable, le commissaire aux comptes effectue des missions ponctuelles. Sa nomination intervient en Assemblée générale (d’associés ou d’administrateurs). Il ne tiendra donc jamais la comptabilité dans une école privée !

Missions confiées au commissaire aux comptes :

  • contrôler et certifier les comptes annuels, plus précisément le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

En effet, le coût moyen d’une mission de commissaire aux comptes : entre 2000€ et 5000 € la mission annuelle.

Attention, le commissaire aux comptes ne peut en aucun cas intervenir dans la gestion de la structure. De fait, il ne peut vérifier une entité qu’il a lui-même conseillée et accompagnée.

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