Le mandat de prélèvement SEPA est le document par lequel le parent donne son accord de prélèvement à l’école pour des factures. Une fois que l’école a reçu le mandat, elle peut demander à sa banque de mettre en place le prélèvement.
Comment générer un mandat SEPA? #
En tant que Parent ou Directeur, je peux générer mon propre mandat SEPA (ou le mandat SEPA d’un parent) en s’appuyant sur un formulaire et la signature numérique. Pour cela, je me rends dans le menu SEPA du module Finance Comptabilité.
Le principe pour le Directeur est donc de demander aux parents depuis la messagerie sécurisée de remplir directement depuis ce module leur autorisation de prélèvement SEPA en générant ce mandat.
La vue affichée me permet de visualiser l’ensemble des mandats SEPA déjà créés. La vue présentée aux parents ne présente que leurs propres mandats SEPA générés. Les données affichées sur ce tableau sont :
- IBAN : le numéro IBAN du SEPA
- BIC : le numéro BIC du SEPA
- Type de SEPA : le type du SEPA généré (Récurrent / Répétitif)
- Parent : les parents pour lequel le mandat est généré
- Enfants: Les enfants des parents générés
- Date de création : la date de création du mandat SEPA
- Date de validité : la date limite de validité du mandat SEPA
- Action : 2 boutons d’actions permettant de visualiser le mandat SEPA en PDF et de le supprimer
Ajouter un mandat de prélèvement SEPA #
En cliquant sur le bouton 
| Libellé du champ | Description | Règle | Exemple | Obligatoire |
| Parents | Les parents pour lesquels le mandat est créée | liste déroulante | DURAND Luc / DURAND Marie | X |
| Ou Élève majeur | L’élève majeur pour le contrat | liste déroulante | x | |
| Ou Employeur | L’employeur concerné par le contrat | liste déroulante | x | |
| Nom et prénom du titulaire du compte | A la sélection des parents, les noms et prénoms qui seront affichés sur le mandat s’affichent. Ces informations restent modifiables | chaîne de caractères | DURAND Luc / DURAND Marie | X |
| Adresse du titulaire du compte | A la sélection des parents, l’adresse qui sera affichée sur le mandat s’affiche. Ces informations restent modifiables | chaîne de caractères | 4 avenue des champs, 78120 Rambouillet | X |
| IBAN | Le numéro IBAN du SEPA | chaîne de caractères (sans espace et avec le FR) | FR1420041010050500013M02606 | X |
| BIC | Le numéro BIC du SEPA | chaîne de caractères (sans espace) | CCBPFRPPVER | X |
| Nom et adresse de l’établissement bancaire | Nom et adresse de la banque | chaîne de caractères | CIC, 2 rue de la fortune, 78000, Versailles | X |
| Signature | La signature que les parents devront réaliser pour valider la génération du mandat SEPA | signature numérique | Signature probante | X |
Pour info, le code BIC (Bank Identifier Code) est l’identifiant international de la banque. Il peut aussi être appelé SWIFT (Society for worldwide Interbank Financial Telecommunication) du nom de l’organisme international gérant les BIC. Il figure sur votre relevé d’identité bancaire (RIB).
L’IBAN (International Bank Account Number) est l’identifiant du compte bancaire. Avec le passage à la norme SEPA, l’IBAN du débiteur est suffisant pour un prélèvement pour les opérations nationales et les opérations transfrontalières.
La signature numérique #
Cette signature numérique répond aux normes de sécurité suivantes :
- Signature cryptée en base de données
- Adresse ip du signataire sauvegardée
- Type d’appareil qui a réalisé la signature sauvegardée
- Identifiant unique de la signature et du signataire
Pour être conforme à la réglementation, un Mandat SEPA doit comporter une Référence Unique de Mandat (RUM). Cette RUM, associée au numéro ICS, permet d’identifier avec certitude une autorisation de prélèvement donnée par une famille à l’école ainsi que tous les prélèvements émis sous cette référence dans le système bancaire.
Pour cela, en tant que Directeur, je peux me rendre dans le menu Administration puis Paramètres de paiement dans l’onglet Prélèvement pour renseigner les informations demandées :
Définition de la nomenclature #
L’école définit elle-même la nomenclature de la RUM, dans la limite de 35 caractères. Une RUM doit être unique pour chaque mandat de prélèvement. Le Conseil européen des paiements (EPC – European Payments Council), qui régule le prélèvement automatique SEPA – autorise les caractères suivants :
- lettres de A – Z (majuscules recommandées)
- chiffres de 0 – 9
- / – ? : ( ) . , « » + espace (à éviter si possible)
Il est interdit de constituer la RUM à partir de données sensibles de type IBAN, numéro de passeport ou autres. La génération peut en revanche utiliser une référence de contrat ou une référence famille propre à la base de données tant qu’il garantit son unicité. Il faudra utiliser l’ID de la famille qui reste unique associé au nom de la famille, selon la structure ID-ANNEE-NUM
